Le numéro de TVA Intracommunautaire

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  1. Petit complément d’informations, à compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » qui récapitulera les opérations réalisées. http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846

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