Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation et pour afficher des publicités personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Savoir comment Google utilise les données.
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
En vrac VIES Validation du numéro de TVA par VIES
http://vatnumber.info/vat-checker/index.php
Petit complément d’informations, à compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » qui récapitulera les opérations réalisées. http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846