Abréviation de l’expression « International Commercial Terms », signifiant « termes du commerce international » ,les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.
Les incoterms maritimes
Les incoterms aériens
Définitions des Incoterms :
| NOM | DÉFINITIONS |
| EXW |
L’acheteur supporte tous les frais
Utilisation : Tous types de Transport La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur supporte tous les frais, risques, assurances, et charges diverses y compris le chargement dans les locaux du vendeur (sauf cas particulier). C’est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du DDP). L’acheteur supporte tous les frais d’acheminement |
| FCA |
Le vendeur livre la marchandise aux transporteur désigné par l’acheteur.
Utilisation : Tous types de Transport Ce terme défini que le vendeur a bien livré la marchandise, dédouanée à l’exportation à partir du moment qu’elle a été mise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur. |
| FAS |
Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise.
Utilisation : Uniquement en Transport Maritime signifie que le vendeur n’est plus responsable de la marchandise dès l’instant ou celle ci se trouve le long du navire. Cela signifie aussi que l’acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommage à partir de ce moment. L’incoterm FAS implique que l’acheteur fasse les démarches de dédouanement export. Il n’est utilisable que dans l’activité maritime. |
| FOB |
La marchandise a passé le bastingage du navire.
Utilisation : Uniquement en Transport Maritime Cet Incoterm signifie que le vendeur a fait livré la marchandise sur le bateau dans le port convenu avec l’acheteur. |
| CFR |
Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu’au port.
Utilisation : Uniquement en Transport Maritime C’est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu. Les formalités d’export, le chargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s’établit quand la marchandise passe le bastigage du navire. Le point de transfert est le même qu’en FOB. |
| CIF |
Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise.
Utilisation : Uniquement en Transport Maritime Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison. |
| CPT |
Le vendeur prend en charge les frais jusqu’au transporteur.
Utilisation : Tous types de Transport Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu’à un point définit. Le transport et les risques sont transférés dès la remise au premier transporteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert de toutes les responsabilités. |
| CIP |
Le vendeur paye l’assurance pour la protection de la marchandise pendant le transport.
Utilisation : Tous types de Transport Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison. |
| DAP |
Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination..
DAP signifie « Delivered At Place » L’incoterm est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports. Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation. |
| DAT |
Le vendeur supporte tous les frais de destination et de déchargement.
DAT signifie « Delivered At Terminal » (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport). Il couvre les frais du chargement du camion jusqu’au déchargement de moyen de transport principal.
|
| DDP |
Le vendeur supporte les frais à l’importation mais ne décharge pas.
Utilisation : Tous types de Transport Il s’agit de l’autre extrême du EXW : C’est le vendeur qui fait tout, douane, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques ce fait chez l’acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge de l’acheteur. |
| Ce tableau reprend la répartition des frais entre acheteur et vendeur selon l’incoterm retenu. Remarque : cette présentation du calcul des coûts appréhende les incoterms sans leurs variantes possibles. |
|
||||||||||
| EXW | FCA | FAS | FOB | CFR | CIF | CPT | CIP | DAF | DES | DEQ | DDU | DDP | |
| Emballage |
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Chargement sur camion – Empotage du conteneur en usine ou entrepôt départ |
A
|
E
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Pré-acheminement jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate-forme de groupage |
A
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Formalités douanières à l’exportation |
A
|
V
|
A
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Manutention départ : passage portuaire, aéro-portuaire, de la plate-forme de groupage au terminal départ |
A
|
A
|
A
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Transport principal |
A
|
A
|
A
|
CT
|
V
|
V
|
V
|
V
|
P
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Assurance transport |
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
V
|
A
|
V
|
P
|
V
|
V
|
V
|
V
|
| Manutention arrivée : passage portuaire, aéro-portuaire, du terminal arrivée à la plate-forme de groupage |
A
|
A
|
A
|
A
|
CT
|
CT
|
CT
|
CT
|
A
|
A
|
V
|
V
|
V
|
| Formalités douanières à l’importation. Droits et taxes à l’importation |
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
V
|
A
|
V
|
| Post-acheminement à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée |
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
V
|
V
|
| Déchargement à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée |
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
A
|
V
|
V
|
Changement depuis janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, les Incoterms 2000 sont devenus les Incoterms 2010 et les principaux changements sont :
- Suppression des Incoterms DAF/DES/DEQ/DDU ;
- Suppression de la notion de « passage du bastingage » ;
Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme international, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants ; - Création de deux nouveaux Incoterms : DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport) ;
DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU).
Il existe désormais 11 Incoterms : DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered at Place), EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight), CIP (Carriage and Insurance Paid to…), CPT (Carriage Paid to), DDP (Delivered, Duty paid).
Livres et documentations
