Les incotermes

Par Lunil -
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La définition des Incoterms

 

incoterms maritimes
Les incotermes maritimes

Depuis le 1er janvier 2011, les Incoterms 2000 sont devenus les Incoterms 2010 et les principaux changements sont :

  1. Suppression des Incoterms DAF/DES/DEQ/DDU ;
  2. Suppression de la notion de « passage du bastingage » ;
    Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme international, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants ;
  3. Création de deux nouveaux Incoterms : DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport) ;
    DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU).

Il y a désormais 11 Incoterms : DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered at Place), EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight), CIP (Carriage and Insurance Paid to…), CPT (Carriage Paid to), DDP (Delivered, Duty paid).

NOM DEFINITIONS
EXW
L’acheteur supporte tous les frais

Utilisation :

Tous types de Transport

La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur supporte tous les frais, risques, assurances, et charges diverses y compris le chargement dans les locaux du vendeur (sauf cas particulier). C’est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du DDP). L’acheteur supporte tous les frais d’acheminement

FCA
Le vendeur livre la marchandise aux transporteur désigné par l’acheteur.

Utilisation : Tous types de Transport

Ce terme défini que le vendeur a bien livré la marchandise, dédouanée à l’exportation à partir du moment qu’elle a été mise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur.
Si le chargement s’effectue dans les locaux du vendeur, il en est responsable. Si le vendeur livre la marchandise dans un autre lieu, il ne peut être tenu responsable des avaries lors du déchargement.

FAS
Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

signifie que le vendeur n’est plus responsable de la marchandise dès l’instant ou celle ci se trouve le long du navire. Cela signifie aussi que l’acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommage à partir de ce moment. L’incoterm FAS implique que l’acheteur fasse les démarches de dédouanement export. Il n’est utilisable que dans l’activité maritime.

FOB
La marchandise a passé le bastingage du navire.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

Cet Incoterm signifie que le vendeur a fait livré la marchandise sur le bateau dans le port convenu avec l’acheteur.
C’est le vendeur qui supporte les charges de dédouanements à l’exportation.
Cet Incoterm n’est utilisé que pour le transport maritime ou sur les voies navigables.
CFR
Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu’au port.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

C’est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu. Les formalités d’export, le chargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s’établit quand la marchandise passe le bastigage du navire. Le point de transfert est le même qu’en FOB.
CIF
Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison.
C’est le vendeur qui dédouane à l’exportation.
C’est le vendeur qui doit prendre l’assurance pour couvrir les dommages pendant le transport.
Cet Incoterm est utilisé pour tous les type de transports.
CPT
Le vendeur prend en charge les frais jusqu’au transporteur.

Utilisation :

Tous types de Transport

Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu’à un point définit. Le transport et les risques sont transférés dès la remise au premier transporteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert de toutes les responsabilités.
CIP
Le vendeur paye l’assurance pour la protection de la marchandise pendant le transport.

Utilisation :

Tous types de Transport

Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison.
C’est le vendeur qui dédouane à l’exportation.
C’est le vendeur qui doit prendre l’assurance pour couvrir les dommages pendant le transport.
Cet Incoterm est utilisé pour tous les type de transports.
DAP
Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination..

DAP signifie « Delivered At Place »

L’incoterm est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports. Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.
DAT
Le vendeur supporte tous les frais de destination et de déchargement.

DAT signifie « Delivered At Terminal » (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport). Il couvre les frais du chargement du camion jusqu’au déchargement de moyen de transport principal.
DDP
Le vendeur supporte les frais à l’importation mais ne décharge pas.

Utilisation :

Tous types de Transport

Il s’agit de l’autre extrême du EXW : C’est le vendeur qui fait tout, douane, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques ce fait chez l’acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge de l’acheteur.

.
Ce tableau reprend la répartition des frais entre acheteur et vendeur selon l’incoterme retenu.
Remarque : cette présentation du calcul des coûts appréhende les incotermes sans leurs variantes possibles.
V Frais à charge du vendeur
A Frais à charge de l’acheteur
P Partage des frais entre les deux parties
CT Prise en charge des frais par l’une des deux parties en fonction du contrat de transport
E Prise en charge des frais par l’une des deux parties selon que l’envoi est complet ou incomplet

 

EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
Emballage
V
V
V
V
V
V
V
V
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V
V
V
V
Chargement sur camion – Empotage du conteneur en usine ou entrepôt départ
A
E
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V
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V
V
V
V
V
V
Pré-acheminement jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate-forme de groupage
A
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Formalités douanières à l’exportation
A
V
A
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Manutention départ : passage portuaire, aéro-portuaire, de la plate-forme de groupage au terminal départ
A
A
A
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Transport principal
A
A
A
CT
V
V
V
V
P
V
V
V
V
Assurance transport
A
A
A
A
A
V
A
V
P
V
V
V
V
Manutention arrivée : passage portuaire, aéro-portuaire, du terminal arrivée à la plate-forme de groupage
A
A
A
A
CT
CT
CT
CT
A
A
V
V
V
Formalités douanières à l’importation. Droits et taxes à l’importation
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
V
A
V
Post-acheminement à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
V
V
Déchargement à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
V
V

Livres et documentations

Les Incoterms
L’essentiel des incoterms 2000
Les documents import-export
Decret no 2001-659 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.

 

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2 COMMENTAIRES

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