Pourquoi la taxe foncière est l’un des impôts les plus injustes

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C’est bien connu, la levée de l’impôt est l’art de plumer la poule sans qu’elle ne crie. Bien qu’elle ne suscite que peu de réaction, la taxe foncière est révélatrice de l’injustice fiscale qui règne en France.

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative d’un bien sur laquelle sont perçues des parts régionales, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération.

Une taxe foncièrement injuste

Pour ceux qui en ont fait l’expérience, devenir propriétaire n’est pas chose simple, en tout cas pour une très grande partie de primo acquérant. C’est un risque qui vous engage pendant de longues années à rembourser des traites.

Ces traites sont composées des intérêts, équivalent au prix d’acquisition du bien, de l’assurance emprunteur, le plus souvent obligatoire. Ces remboursements

A cela s’ajoute les droits de mutation fixé au minimum à 5,81%. Toutefois, lorsque les transactions concernent l’acquisition de logements neufs, les droits de mutation s’effacent au profit de la TVA immobilière, un autre impôt perçu par l’état.

Comme si ce n’était pas déjà suffisant, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe foncière chaque année malgré toutes ces cotisations préalables.

Une taxe qui varie d’une commune à l’autre

Selon la gestion faite par les élus, la taxe foncière varie d’une commune à l’autre. Parfois d’un trottoir à l’autre des écarts importants peuvent être constatés selon l’âge de l’immeuble.

Le niveau de taxe foncière diffère d’une commune à une autre et les villes qui sont les mieux gérées sollicite moins l’effort des propriétaires. Certaines profitent également de l’implantation d’entreprises, qui contribuent elles aussi à l’impôt local.

Une taxe en augmentation depuis des années

L’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter parfois l’équivalent de trois mois de loyer, de salaire ou de retraite.

L’union nationale de la propriété immobilière (UNPI) la taxe foncière est un impôt injuste en ce qu’il frappe de manière très inégalitaire les Français. Son augmentation en fait aujourd’hui impôt confiscatoire.

Entre 2006 et 2011, la taxe foncière a augmenté de 21 % en moyenne sur le territoire français

Le choix de la suppression de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation permettait de rémunérer couvrir les coûts des services dont bénéficient les habitants d’une commune (ramassage des poubelles, travaux d’aménagement…).

Fallait-il la supprimer ou au contraire supprimer la taxe foncière ? Le choix politique de supprimer la taxe d’habitation est plus facile que de s’attaquer aux injustices de la taxes foncière.

Il est probable que les propriétaires seront une fois de plus le dindon de la farce. Le manque à gagner liée à la suppression partielle de la taxe d’habitation se reportera progressivement sur la taxe.

La taxe foncière, ce droit d’habiter chez soi, vient s’ajouter aux efforts réalisés pendant parfois toute un vie pour devenir propriétaire. Cette avalanche de taxe sur la propriété soulève une question plus générale sur le caractère juste de l’impôt et sur la société que nous souhaitons voir. Dans le même ordre d’idée il faudrait envisager une baisse importante des droits de succession, car il n’est pas injuste d’hériter et bien des parents travaillent dur pour aider leur enfants. C’est un peu respecter leurs efforts que de ne pas le détourner.

 

N’a t-on pas intérêt à encourager les français à devenir propriétaires et à s’interroger de façon plus générale sur la valeur ajoutée du système redistributif français ? Le travail et l’effort ne doivent-ils pas être sacraliser ?

 

 

 

4 COMMENTAIRES

  1. Je pense que plus il y aura de propriétaires en France et plus les gens sont responsables car ils ont à perdre. Si l’on veut une société apaisée il faut encourager l’accès à la propriété

  2. Ras le bol je n’ai pas d’autre mot pour qualifier cet empilement de taxes. Que faut-il faire pour qu’ils comprennent ?

  3. Macron a été élu pour faire table rase de tout et il se comporte comme son prédécesseur Hollande le roi de la taxe

  4. Je suis d’accord sur l’intérêt de faciliter l’accès à la propriété à la plupart des français. Plus de proprio et moins de HLM, plus de gens responsable et moins de service payer à gérer la misère des gens

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