En 2023, la France lance une nouvelle prime pour encourager les citoyens à acheter des véhicules électriques. Cette prime vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la transition vers une mobilité durable.
Sommaire
- Prime pour véhicule électrique : A combien s’élève-t-elle en 2023.
- Les aides de l’état.
- Les aides régionales.
- Subventions pour l’installation de borne de recharge.
- Pour les professionnels.
- Pour les particuliers.
Les aides de l’état
La prime sera disponible pour l’achat de voitures électriques neuves ou d’occasion, ainsi que pour les véhicules électriques légers, tels que les scooters et les vélos à assistance électrique. Elle couvrira jusqu’à 5000 euros de bonus écologique en 2023 pour les voitures électriques neuves, avec des montants plus faibles pour les véhicules d’occasion et les véhicules électriques légers.
À partir du 1er janvier 2023, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales afin d’inciter les entreprises qui en équipent leur flotte.
En synthèse :
| Véhicules concernés | Au 1er janvier 2023 |
| Voiture électrique < à 47 000 € | 5 000 € ou 27 % du prix d’acquisition |
| Voiture électrique < à 47 000 € (pers. morale) | 3 000 € |
| Voiture électrique entre 47 000 et 60 000 € | – |
| Véhicule utilitaire léger électrique* ou à hydrogène |
7 000 € |
| Véhicule utilitaire léger électrique* ou à hydrogène (pers. morale) |
5 000 € |
| Voiture particulière à hydrogène > 60 000 € | 1 000 € |
| Voiture électrique d’occasion de plus de 2 ans | 1 000 € |
* dans la limite de 40 % du prix d’acquisition
Les aides régionales
En France, les régions peuvent fournir des aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro. Les montants et les conditions de ces aides peuvent varier selon la région.
Ile-De-France
En Ile-De-France les aides pour l’achat d’une voiture particulière électrique ou à hydrogène dont le montant total d’achat ne dépasse pas 40.000 € TTC dépend du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, soit :
- 6.000 € pour un revenu fiscal de référence / part compris entre 0 et 6.300 € ;
- 5.000 € pour un revenu fiscal de référence / part compris entre 6.301 € et 13.489 € ;
- 3.000 € pour un revenu fiscal de référence / part compris entre 13.490 € et 35.052 € ;
- 1.500 € pour un revenu fiscal de référence / part supérieur à 35.052€.
Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à :
- 80% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 5 à 6.000 € ;
- 50% du prix d’achat du véhicule TTC pour les subventions de 1.500 à 3000 €.
A noter que ne sont éligibles que les particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) ou Val-d’Oise (95) – A l’exception des communes d’Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon qui bénéficient déjà d’une aide mise en place par la Métropole du Grand Paris.
Le bénéficiaire doit en outre travailler dans une commune de la zone à faible émissions, située en tout ou partie à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.
Plus d’information ici : https://www.iledefrance.fr/vehicules-propres-aides
Grand Lyon
Pour l’acquisition d’un véhicule électrique la Métropole de Lyon subventionne à hauteur de 2000 € si votre Revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, la prime est de 1500 € s’il est supérieur à 6 300 euros et inférieur ou égal à 13 489 euros et 1000 € s’il est supérieur à 13 489 euros et inférieur ou égal à 19 600 euros.
A noter que la région peut vous aider dans le cadre d’un Retrofit de véhicule à vignette Crit’Air 5.
Plus d’information ici : https://zfe.grandlyon.com/particulier/
Région Sud
L’aide varie entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d’occasion. Sont éligibles :
- Les véhicules neufs à émissions nulles ou faibles ;
- Les véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ;
- La location avec option d’achat ou acquisition par crédit-bail d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.
Certaines communes et département comme les Bouches-du-Rhône proposent également des aides, le mieux est donc de se renseigner auprès d’elles afin de connaitre le montant de la prime et les possibilités cumul avec les aides fournies à l’échelle régionale.
Subventions pour l’installation de borne de recharge
Pour les professionnels
D’autres subventions pour la construction de bornes de recharge publiques sont-elles-aussi prévues. Ainsi les stations vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an, soit plus de 4 000 stations-services en France, seront éligibles à cette aide. Ces stations pourront solliciter un cofinancement de l’État à hauteur de 60 à 70 % du coût de l’installation, selon la puissance des bornes installées (50 ou 150 Kw). Aux financements apportés par l’État, peuvent s’ajouter les financements mobilisables dans le cadre des programmes de certificats d’économie d’énergie (CEE).
Pour les particuliers
Si votre logement dispose d’un parking extérieur ou intérieur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% du montant des dépenses sur l’achat et la pose de la borne de recharge, plafonné à 300 €.
Enfin, il est important de souligner que la prime pour l’achat d’un véhicule électrique en 2023 n’est que le premier pas vers une transition plus large vers une mobilité durable en France. Il est essentiel de continuer à travailler sur des solutions pour améliorer l’infrastructure de recharge, développer des technologies plus avancées pour les véhicules électriques, et sensibiliser les citoyens aux avantages de la mobilité durable.
En résumé, la prime pour l’achat d’un véhicule électrique en 2023 est un effort important de la France pour encourager la transition vers une mobilité durable et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette initiative est cruciale pour un avenir plus propre et plus vert, et sera probablement suivie d’autres mesures pour soutenir la croissance de l’industrie des véhicules électriques en France.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile
Hello,
Je souhaite vendre mon véhicule électrique d’occasion pour en acheter un autre plus puissant. Comme j’ai mon véhicule actuel depuis moins d’un an et moins de 6000km, je voulais savoir combien de temps et/ou de km attendre avant de le revendre car j’ai bénéficié des primes ZFE et de conversion ainsi que du bonus écologique avec mon véhicule actuel et n’aimerais pas à avoir à les rembourser même partiellement.
Merci pour vos éclaircissements !
Je crois que la prime n’est pas redevable après 12 mois ou 6000km
Si le délai de conservation du véhicule et le kilométrage minimum avant de le céder n’a pas été respecté vous devez restituer l’aide (bonus écologique). Le véhicule doit être conservé par l’acquéreur :
Au moins un an suivant sa première immatriculation et jusqu’à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette (conditions cumulatives),
Au moins un an suivant sa première immatriculation et jusqu’à avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues et quadricycles (conditions cumulatives).
Concernant la surprime ZFE qui vous a été versée puisque vous travaillez dans une zone à faibles émissions, je crois que vous devez la resituer si vous ne conservez pas au moins 3 ans votre automobile.
Le fait que la prime soit plafonnée peut être vu comme une limite pour les acheteurs qui souhaitent investir dans un modèle de voiture électrique haut de gamme. Pensez-vous que cela pourrait limiter l’adoption des véhicules électriques dans les segments les plus chers du marché ?
Comment la prime pour l’achat d’un véhicule électrique est-elle financée ? Est-ce que les fonds proviennent du budget de l’État ou d’une autre source de financement ?