Protéger les entreprises et les travailleurs européens contre les produits dangereux

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 Une surveillance efficace du marché garantit le respect des règles du marché unique européen. Cet aspect est vital pour les secteurs européens à forte intensité de connaissances, comme les machines, qui doivent soutenir la concurrence de produits bon marché et, parfois, de mauvaise qualité. Cette question a fait l’objet d’une récente conférence, qui a aussi vu le lancement d’une plate-forme industrielle commune pour la surveillance du marché.

Le secteur des machines, l’un des plus importants et les plus compétitifs d’Europe, couvre une vaste gamme de produits, tels que les moteurs pour automobiles et motocycles, les machines agricoles et sylvicoles, les machines-outils et autres articles à usage spécial. Le génie mécanique, qui concerne près de 170 000 entreprises (principalement des PME), emploie a lui seul quelque 3,3 millions de citoyens européens. Avec plus d’un tiers du marché mondial, l’Union est de fait le premier producteur et exportateur de machines au monde.

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Cependant, la crise économique mondiale a entraîné une diminution des commandes, menaçant non seulement la survie des entreprises européennes, mais aussi le premier vivier mondial de talents sur lequel ce secteur est bâti. Dans un marché mondial où la concurrence par le prix exercée par les producteurs à bas coût est énorme, l’avantage concurrentiel de l’Europe au niveau des connaissances, des compétences et des normes de sécurité de niveau mondial doit être protégé par une surveillance efficace et efficiente du marché.

Mettre l’accent sur la surveillance du marché

Dans cette optique, le 24 novembre 2011 la Commission européenne a organisé à Bruxelles une conférence sur la surveillance du marché et les machines, conformément aux engagements pris dans la communication intitulée « Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation ». Cette communication est une initiative phare de la stratégie Europe 2020, qui vise à renforcer la croissance et l’emploi par le maintien et le soutien d’une base industrielle forte, diversifiée et compétitive en Europe.

La conférence, qui a rassemblé des représentants de l’industrie, des syndicats, des universités et des institutions de l’UE, a mis l’accent sur l’importance de la surveillance du marché des produits industriels. La surveillance du marché, qui a pour objectif de veiller à ce que les dispositions de la législation européenne soient mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union européenne, est un outil essentiel pour garantir des conditions de concurrence équitables.

Représentant M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, M. Mattia Pellegrini a souligné l’importance de la surveillance du marché pour le bon fonctionnement du marché intérieur et la compétitivité de l’industrie européenne. Il a rappelé l’engagement de la Commission à renforcer la surveillance du marché et a attiré l’attention sur des initiatives futures en cours de préparation: le plan d’action pluriannuel et le cadre unique pour la surveillance des marchés.

La surveillance du marché dans l’UE trouve son fondement juridique dans le règlement n° 765/2008 et dans la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.

Développer la croissance, l’emploi et la sécurité

De nombreux secteurs européens sont des leaders mondiaux. Par exemple, l’industrie européenne des machines-outils est responsable d’un tiers de la production mondiale et de plus de 50 % des exportations. Toutefois, les participants à la conférence ont appris que le secteur des machines-outils est souvent soumis à une concurrence déloyale causée, en dehors de l’UE, par le protectionnisme et, au sein du marché intérieur, par des produits de qualité mineure et moins sûrs, qui sont liés à des faiblesses dans la surveillance du marché.

Parmi les différents exemples de machines importées de qualité médiocre utilisées au détriment de la sécurité des travailleurs dans l’UE, la conférence a évoqué, à titre d’illustration, un accident survenu sur un lieu de travail, causé par l’utilisation de supports de grue contrefaits (servant à stabiliser les grues lors du levage de charges lourdes). Plusieurs chiffres fournis par le secteur indiquent que les conditions-cadres européennes doivent être améliorées afin de permettre aux fabricants de créer une valeur ajoutée grâce à la qualité et à la performance et de générer des emplois hautement qualifiés.

En outre, une plus grande attention apportée aux machines, une meilleure coordination entre les autorités de surveillance du marché au niveau national et une coopération renforcée avec les autorités douanières permettraient de partager les meilleures pratiques, tandis que l’augmentation de l’efficacité de la surveillance du marché exercerait un effet d’entraînement sur la sécurité des travailleurs. Au cours d’un débat, les participants à la conférence ont discuté du rôle de la surveillance du marché dans la protection de l’innovation et la prévention de la contrefaçon pour s’assurer que l’expertise en ingénierie et la capacité d’innovation de l’Europe ne fassent pas l’objet d’un transfert déloyal à des concurrents non européens. Les industries manufacturières européennes à forte intensité de connaissances, avec leur réputation en matière de sécurité, conservent des avantages concurrentiels significatifs. Par conséquent, l’innovation européenne en matière de machines doit être protégée contre les éventuelles contrefaçons, pour des raisons commerciales et de sécurité.


Renforcer la surveillance du marché

Le nouveau cadre législatif, adopté en 2008, entend lever les derniers obstacles à la libre circulation des produits. Pour y parvenir, il recommande le renforcement des dispositifs actuels de surveillance du marché afin de surmonter les faiblesses de la mise en œuvre des règles du marché unique.

Dans le cadre du nouveau paquet législatif, le règlement n° 765/2008 introduit des exigences minimales communes pour les autorités nationales de surveillance du marché. Elles impliquent la communication par ces autorités de leurs programmes de surveillance du marché et des révisions régulières de ceux-ci à transmettre à la Commission européenne et à rendre accessibles au public. Une décision contenue dans le nouveau cadre législatif , qui établit également des obligations pour les importateurs et les distributeurs, vise à améliorer la traçabilité en permettant à un produit d’être identifié et associé au fabricant et à l’importateur.

Des outils d’échange d’informations (le RAPEX et le système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) seront bientôt pleinement opérationnels et un groupe de travail pour l’évaluation des risques a été créé. La Commission européenne se penche actuellement sur le plan d’action pluriannuel, ainsi que sur l’alignement de la législation existante sur la décision du nouveau cadre législatif.

M. Jürgen Creutzmann, député au Parlement européen, a également demandé un renforcement de la coordination au niveau de l’UE afin de garantir une meilleure coopération entre les États membres et de pouvoir ainsi échanger les meilleures pratiques. Par ailleurs, ce député européen a demandé qu’un groupe de travail soutienne la Commission européenne et les autorités des États membres dans leur travail, que les produits interdits soient rendus publics afin de dissuader les opérateurs économiques d’agir illégalement et que les citoyens soient mieux informés. Dans ce contexte, les plaintes des consommateurs devraient tout d’abord être traitées par des experts spécialisés dans le domaine de la surveillance du marché avant d’être publiées, afin d’éviter que des plaintes non fondées ne portent atteinte à la réputation des entreprises.

Vers un cadre renforcé

Quelques exemples de meilleures pratiques ont également été partagés lors de la conférence. Une autorité de surveillance du marché a expliqué comment elle a effectué une surveillance réactive du marché pour donner suite à des cas signalés. Le niveau d’intervention de l’autorité dépend de la nature du risque pour l’utilisateur final. Ce système assure la transparence et le coût de la mesure est proportionné au risque encouru.

Sur la base du nouveau cadre législatif, la Commission européenne a élaboré des lignes directrices sur les contrôles à l’importation, afin de prêter assistance aux autorités de surveillance du marché dans leur travail. Celles-ci clarifient certains aspects de la législation ainsi que la portée des contrôles aux frontières et des procédures opérationnelles; elles contiennent également des informations détaillées sur 26 groupes de produits. La prochaine étape consistera à traduire ces lignes directrices dans les 23 langues officielles de l’UE et à diffuser des informations actualisées dans les États membres en mettant l’accent sur la mise en œuvre au niveau national.

La conférence s’est clôturée avec le lancement d’une plate-forme industrielle commune pour la surveillance du marché, accessible en ligne à l’adresse http://machinery-surveillance.eu. Cette plate-forme contient des informations utiles qui aideront les autorités de surveillance du marché dans leurs tâches quotidiennes. Des représentants des associations professionnelles ont également signé un manifeste commun dressant une liste de dix mesures clés en faveur d’un dispositif de surveillance du marché efficace.

Sources : http://ec.europa.eu

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