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Politique de protection des renseignements personnels

 

Comportement de l’utilisateur

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Aucun endossement

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Résiliation

Ce contrat est en vigueur jusqu’à la résiliation par une des deux parties. Vous pouvez mettre fin à cette entente en tout temps en détruisant tout le matériel obtenu à partir de ce site web, toute documentation pertinente et toute copie faite selon les conditions de cette entente ou autrement. Ce contrat sera résilié immédiatement et sans avis de la part de LUNIL, si, à la seule discrétion de LUNIL, vous omettez de vous conformer aux conditions ou clauses de ce contrat; ou portez atteinte, de façon répétitive, aux droits d’une tierce partie; ou vous commettez des actes illégaux, délictueux ou qui nuisent à l’exploitation technologique de ce site. Une fois ce contrat résilié par LUNIL, vous devez détruire tout le matériel obtenu à partir de ce site web ainsi que toutes copies , faites ou non selon les conditions de ce contrat. LUNIL pourra modifier, exclure, ou supprimer tout aspect de ce site web en tout temps, sans préavis ou obligation.

 

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Commission

Certaines offrent proposées par LUNIL telle que la vente sur la plateforme entraine le versement d’une commission directement prélevée sur le prix de vente final. Le reliquat qui correspond au prix de vente moins la commission est versé au plus tard 60 jours après le règlement par le client.

 

Droit applicable

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Hébergement

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Divers

Cette entente constitue le contrat indivisible entre les parties relativement aux présentes et ne peut être modifié sauf par écrit, signé par les deux parties. Si une disposition du présent contrat est illégale, frappée de nullité ou inexécutable pour une raison ou une autre, cette disposition sera alors considérée séparable du présent contrat et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.