Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site LUNIL.com, plateforme dédiée à la promotion de l’innovation, à la diffusion de connaissances technologiques et incluant une place de marché (marketplace) de biens numériques. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES (ÉDITEUR ET HÉBERGEUR)
Le site LUNIL.com est édité par la société Nimori Digital, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 378 610.
Siège social : 16 rue des Frères d’Astier de la Vigerie, Ap 124, 75013 Paris
Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1. Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
- Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit simple visiteur ou membre.
- Membre : Utilisateur inscrit et identifié sur le site possédant un compte personnel.
- Marketplace : Espace du site permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs pour la vente de biens numériques.
- Vendeur / Acheteur : Membres utilisant la Marketplace pour proposer ou acquérir des biens numériques.
- Contenu Utilisateur : Toute donnée, texte, publication, annonce ou œuvre transmise et publiée par l’Utilisateur sur le site.
- Identifiants : Informations confidentielles (email/pseudonyme et mot de passe) permettant l’accès aux services réservés.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET DESCRIPTION DES SERVICES
Le site propose les services suivants :
- Consultation d’articles, d’actualités et de ressources technologiques ;
- Publication d’annonces classées et de commentaires ;
- Une Marketplace permettant la vente et l’achat de biens numériques, dont les conditions spécifiques (transactions, commissions, litiges) sont régies par les CGU Marketplace ;
- Outils de mise en relation et de messagerie entre Utilisateurs.
L’accès de base au site est gratuit. Les frais liés à l’équipement (ordinateur, connexion internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenu du site : Les structures, textes, graphismes, logos et designs du site LUNIL.com sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
4.2 Contenus Utilisateurs : Les Contenus Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Cependant, l’Utilisateur concède à LUNIL.com une licence non exclusive, gratuite et mondiale de diffusion, reproduction et représentation de ses contenus pour les besoins stricts du fonctionnement et de la promotion du site. LUNIL.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite ou non conforme à la charte du site.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
LUNIL.com collecte des données personnelles pour la gestion des comptes, le bon fonctionnement de la Marketplace et la sécurité du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Ces droits s’exercent directement depuis votre compte ou via la page contact. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS ET MODÉRATION
6.1 Rôle de LUNIL.com : En tant qu’opérateur de Marketplace, la responsabilité de LUNIL.com est celle d’un **hébergeur** (au sens de la LCEN) concernant les contenus et produits mis en ligne par les Utilisateurs. LUNIL.com n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Acheteurs et Vendeurs.
6.2 Contenus et Netiquette : Les Membres s’engagent à publier des contenus respectueux des lois en vigueur (absence de propos injurieux, diffamatoires, ou contrefaisants). LUNIL.com opère une modération a posteriori et décline toute responsabilité quant à l’exactitude des annonces ou des fiches produits de la Marketplace.
6.3 Disponibilité : LUNIL.com s’efforce d’assurer un accès 24/7 au site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
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