Les Incoterms, ou « International Commercial Terms », sont essentiels pour le commerce international. Ils définissent clairement les responsabilités du vendeur et de l’acheteur, facilitant ainsi les transactions internationales. Comprendre les Incoterms est crucial pour éviter les malentendus et les litiges.
Les incoterms maritimes
Les Incoterms maritimes définissent les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur lors du transport maritime de marchandises. Ils sont cruciaux pour clarifier les obligations de chaque partie et éviter les malentendus. Voici quelques exemples détaillés :
- FOB (Free On Board) : Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port convenu. À partir de ce moment, la responsabilité de la cargaison passe à l’acheteur. Exemple : Un vendeur en Chine expédie des téléviseurs FOB Shanghai. Une fois les téléviseurs chargés sur le navire, la responsabilité passe à l’acheteur.
- CFR (Cost and Freight) : Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu’au port de destination convenu. Cependant, la responsabilité de la cargaison est transférée à l’acheteur dès que la marchandise franchit le bastingage du navire au port de départ. Exemple : Un vendeur en Espagne expédie des olives CFR New York. Le vendeur paie les coûts de transport jusqu’à New York, mais l’acheteur assume la responsabilité dès que les olives sont à bord du navire.
- CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur paie les coûts, le fret et l’assurance jusqu’au port de destination convenu. L’acheteur prend possession des marchandises et en assume la responsabilité dès qu’elles franchissent le bastingage au port de départ. Exemple : Un vendeur en France expédie des œuvres d’art CIF Tokyo. Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’à Tokyo, mais l’acheteur assume la responsabilité des œuvres d’art une fois qu’elles sont chargées sur le navire.
Ces Incoterms déterminent les points précis où la responsabilité et les coûts sont transférés du vendeur à l’acheteur lors de transactions commerciales impliquant le transport maritime. Il est essentiel pour les entreprises d’utiliser correctement ces termes pour assurer une répartition claire des risques et des coûts.
Les incoterms aériens
Les Incoterms aériens définissent les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur lors du transport de marchandises par voie aérienne. Ils sont essentiels pour établir clairement les responsabilités de chaque partie et minimiser les risques. Voici quelques exemples détaillés :
- EXW (Ex Works) : Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux. L’acheteur prend en charge tous les coûts et risques de transport à partir de ce point. Exemple : Un fabricant en Allemagne vend des composants électroniques EXW Francfort. L’acheteur organise et paie le transport depuis l’usine du fabricant jusqu’à la destination finale.
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur. La responsabilité du vendeur se termine une fois que la cargaison est remise au transporteur. Exemple : Un vendeur de produits cosmétiques FCA Paris-Charles de Gaulle. Le vendeur livre les produits au transporteur à l’aéroport, et l’acheteur assume la responsabilité à partir de ce moment.
- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur prend en charge les coûts de transport jusqu’au point de destination convenu. Une fois la marchandise remise au premier transporteur, la responsabilité est transférée à l’acheteur. Exemple : Un vendeur de textiles CPT Singapour Changi Airport. Le vendeur paie le transport jusqu’à Singapour, mais l’acheteur prend la responsabilité une fois les textiles remis au transporteur initial.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Le vendeur prend en charge les coûts de transport et d’assurance jusqu’à un point de destination convenu. L’acheteur prend le relais une fois que la marchandise est remise au transporteur. Exemple : Un vendeur de pièces automobiles CIP Los Angeles International Airport. Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’à Los Angeles, mais l’acheteur assume la responsabilité dès que les pièces sont remises au transporteur.
Incoterms aériens
Ces Incoterms aériens spécifient les points précis où les responsabilités et les coûts sont transférés du vendeur à l’acheteur lors de transactions impliquant le transport par avion. Utiliser correctement ces termes est crucial pour assurer une répartition claire des risques et des coûts entre les parties.
Définitions des Incoterms :
| NOM | DÉFINITIONS |
| EXW | L’acheteur supporte tous les frais Utilisation : Tous types de Transport La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur supporte tous les frais, risques, assurances, et charges diverses y compris le chargement dans les locaux du vendeur (sauf cas particulier). C’est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du DDP). L’acheteur supporte tous les frais d’acheminement |
| FCA | Le vendeur livre la marchandise aux transporteur désigné par l’acheteur. Utilisation : Tous types de Transport Ce terme défini que le vendeur a bien livré la marchandise, dédouanée à l’exportation à partir du moment qu’elle a été mise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur. |
| FAS | Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise. Utilisation : Uniquement en Transport Maritime signifie que le vendeur n’est plus responsable de la marchandise dès l’instant ou celle ci se trouve le long du navire. Cela signifie aussi que l’acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommage à partir de ce moment. L’incoterm FAS implique que l’acheteur fasse les démarches de dédouanement export. Il n’est utilisable que dans l’activité maritime. |
| FOB | La marchandise a passé le bastingage du navire. Utilisation : Uniquement en Transport Maritime Cet Incoterm signifie que le vendeur a fait livré la marchandise sur le bateau dans le port convenu avec l’acheteur. |
| CFR | Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu’au port. Utilisation : Uniquement en Transport Maritime C’est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu. Les formalités d’export, le chargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s’établit quand la marchandise passe le bastigage du navire. Le point de transfert est le même qu’en FOB. |
| CIF | Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise. Utilisation : Uniquement en Transport Maritime Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison. |
| CPT | Le vendeur prend en charge les frais jusqu’au transporteur. Utilisation : Tous types de Transport Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu’à un point définit. Le transport et les risques sont transférés dès la remise au premier transporteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert de toutes les responsabilités. |
| CIP | Le vendeur paye l’assurance pour la protection de la marchandise pendant le transport. Utilisation : Tous types de Transport Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison. |
| DAP | Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.. DAP signifie « Delivered At Place » L’incoterm est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports. Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation. |
| DAT | Le vendeur supporte tous les frais de destination et de déchargement. DAT signifie « Delivered At Terminal » (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport). Il couvre les frais du chargement du camion jusqu’au déchargement de moyen de transport principal.
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| DDP | Le vendeur supporte les frais à l’importation mais ne décharge pas. Utilisation : Tous types de Transport Il s’agit de l’autre extrême du EXW : C’est le vendeur qui fait tout, douane, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques ce fait chez l’acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge de l’acheteur. |
Changement depuis janvier 2011
Depuis le 1er janvier 2011, les Incoterms 2000 sont devenus les Incoterms 2010 et les principaux changements sont :
- Suppression des Incoterms DAF/DES/DEQ/DDU ;
- Suppression de la notion de « passage du bastingage » ;
Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme international, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants ; - Création de deux nouveaux Incoterms : DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport) ;
DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU).
Il existe désormais 11 Incoterms : DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered at Place), EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight), CIP (Carriage and Insurance Paid to…), CPT (Carriage Paid to), DDP (Delivered, Duty paid).
Livres et documentations
