Les incotermes

Abréviation de l’expression « International Commercial Terms », signifiant « termes du commerce international » ,les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.

incoterms maritimes

Les incoterms maritimes

Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures
Incoterms maritimes
Incoterms maritimes

Les Incoterms maritimes définissent les responsabilités du vendeur et de l’acheteur lors du transport maritime de marchandises. Voici quelques exemples pour illustrer ces termes :

  1. FOB (Free On Board) : Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port convenu. À ce point, la responsabilité de la cargaison passe à l’acheteur. Par exemple, un vendeur en Chine expédie des téléviseurs FOB Shanghai. Une fois chargés sur le navire, la responsabilité passe à l’acheteur.
  2. CFR (Cost and Freight) : Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu’au port de destination convenu. Cependant, la responsabilité est transférée à l’acheteur dès que la cargaison passe le bastingage du navire au port de départ. Par exemple, un vendeur en Espagne expédie des olives CFR New York.
  3. CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur paie les coûts, le fret et l’assurance jusqu’au port de destination convenu. L’acheteur prend possession des marchandises une fois qu’elles passent le bastingage au port de départ. Par exemple, un vendeur en France expédie des œuvres d’art CIF Tokyo.

Ces Incoterms déterminent les points précis où la responsabilité et les coûts sont transférés du vendeur à l’acheteur lors de transactions commerciales impliquant le transport maritime.

Les incoterms aériens

Les incoterms aériens
Incoterms aériens
Incoterms aériens

Les Incoterms aériens définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors du transport de marchandises par voie aérienne. Voici des exemples pour chaque Incoterm aérien :

  1. EXW (Ex Works) : Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux. L’acheteur prend en charge tous les coûts et risques de transport. Par exemple, un fabricant en Allemagne vend des composants électroniques EXW Francfort.
  2. FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur. La responsabilité du vendeur se termine une fois que la cargaison est remise au transporteur. Par exemple, un vendeur de produits cosmétiques FCA Paris-Charles de Gaulle.
  3. CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur prend en charge les coûts jusqu’au point de destination convenu. Une fois la marchandise remise au premier transporteur, la responsabilité est transférée à l’acheteur. Par exemple, un vendeur de textiles CPT Singapour Changi Airport.
  4. CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Le vendeur prend en charge les coûts de transport et d’assurance jusqu’à un point de destination convenu. L’acheteur prend le relais une fois que la marchandise est remise au transporteur. Par exemple, un vendeur de pièces automobiles CIP Los Angeles International Airport.

Ces Incoterms aériens spécifient les points précis où les responsabilités et les coûts sont transférés du vendeur à l’acheteur lors de transactions impliquant le transport par avion.

Définitions des Incoterms :

NOMDÉFINITIONS
EXW
L’acheteur supporte tous les frais

Utilisation :

Tous types de Transport

La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux. L’acheteur supporte tous les frais, risques, assurances, et charges diverses y compris le chargement dans les locaux du vendeur (sauf cas particulier). C’est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du DDP). L’acheteur supporte tous les frais d’acheminement

FCA
Le vendeur livre la marchandise aux transporteur désigné par l’acheteur.

Utilisation : Tous types de Transport

Ce terme défini que le vendeur a bien livré la marchandise, dédouanée à l’exportation à partir du moment qu’elle a été mise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur.
Si le chargement s’effectue dans les locaux du vendeur, il en est responsable. Si le vendeur livre la marchandise dans un autre lieu, il ne peut être tenu responsable des avaries lors du déchargement.

FAS
Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

signifie que le vendeur n’est plus responsable de la marchandise dès l’instant ou celle ci se trouve le long du navire. Cela signifie aussi que l’acheteur supporte toutes les charges et risques de perte et dommage à partir de ce moment. L’incoterm FAS implique que l’acheteur fasse les démarches de dédouanement export. Il n’est utilisable que dans l’activité maritime.

FOB
La marchandise a passé le bastingage du navire.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

Cet Incoterm signifie que le vendeur a fait livré la marchandise sur le bateau dans le port convenu avec l’acheteur.
C’est le vendeur qui supporte les charges de dédouanements à l’exportation.
Cet Incoterm n’est utilisé que pour le transport maritime ou sur les voies navigables.

CFR
Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu’au port.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

C’est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu’au port convenu. Les formalités d’export, le chargement sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque s’établit quand la marchandise passe le bastigage du navire. Le point de transfert est le même qu’en FOB.

CIF
Le vendeur a l’obligation de dédouaner la marchandise.

Utilisation :

Uniquement en Transport Maritime

Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison.
C’est le vendeur qui dédouane à l’exportation.
C’est le vendeur qui doit prendre l’assurance pour couvrir les dommages pendant le transport.
Cet Incoterm est utilisé pour tous les type de transports.

CPT
Le vendeur prend en charge les frais jusqu’au transporteur.

Utilisation :

Tous types de Transport

Le transport est convenu à la charge du vendeur jusqu’à un point définit. Le transport et les risques sont transférés dès la remise au premier transporteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le point de rupture de charge est désigné comme point de transfert de toutes les responsabilités.

CIP
Le vendeur paye l’assurance pour la protection de la marchandise pendant le transport.

Utilisation :

Tous types de Transport

Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C’est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu’à la livraison.
C’est le vendeur qui dédouane à l’exportation.
C’est le vendeur qui doit prendre l’assurance pour couvrir les dommages pendant le transport.
Cet Incoterm est utilisé pour tous les type de transports.

DAP
Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination..

DAP signifie « Delivered At Place »

L’incoterm est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports. Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

DAT
Le vendeur supporte tous les frais de destination et de déchargement.

DAT signifie « Delivered At Terminal » (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport). Il couvre les frais du chargement du camion jusqu’au déchargement de moyen de transport principal.

 

DDP
Le vendeur supporte les frais à l’importation mais ne décharge pas.

Utilisation :

Tous types de Transport

Il s’agit de l’autre extrême du EXW : C’est le vendeur qui fait tout, douane, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques ce fait chez l’acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge de l’acheteur.

Ce tableau reprend la répartition des frais entre acheteur et vendeur selon l’incoterm retenu.
Remarque : cette présentation du calcul des coûts appréhende les incoterms sans leurs variantes possibles.
VFrais à charge du vendeur
AFrais à charge de l’acheteur
PPartage des frais entre les deux parties
CTPrise en charge des frais par l’une des deux parties en fonction du contrat de transport
EPrise en charge des frais par l’une des deux parties selon que l’envoi est complet ou incomplet
EXWFCAFASFOBCFRCIFCPTCIPDAFDESDEQDDUDDP
Emballage
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Chargement sur camion – Empotage du conteneur en usine ou entrepôt départ
A
E
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V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Pré-acheminement jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate-forme de groupage
A
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Formalités douanières à l’exportation
A
V
A
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Manutention départ : passage portuaire, aéro-portuaire, de la plate-forme de groupage au terminal départ
A
A
A
V
V
V
V
V
V
V
V
V
V
Transport principal
A
A
A
CT
V
V
V
V
P
V
V
V
V
Assurance transport
A
A
A
A
A
V
A
V
P
V
V
V
V
Manutention arrivée : passage portuaire, aéro-portuaire, du terminal arrivée à la plate-forme de groupage
A
A
A
A
CT
CT
CT
CT
A
A
V
V
V
Formalités douanières à l’importation. Droits et taxes à l’importation
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
V
A
V
Post-acheminement à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
V
V
Déchargement à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
V
V

Changement depuis janvier 2011

Depuis le 1er janvier 2011, les Incoterms 2000 sont devenus les Incoterms 2010 et les principaux changements sont :

  1. Suppression des Incoterms DAF/DES/DEQ/DDU ;
  2. Suppression de la notion de « passage du bastingage » ;
    Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme international, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants ;
  3. Création de deux nouveaux Incoterms : DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport) ;
    DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU).

Il existe désormais 11 Incoterms : DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered at Place), EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight), CIF (Cost, Insurance and Freight), CIP (Carriage and Insurance Paid to…), CPT (Carriage Paid to), DDP (Delivered, Duty paid).

 Livres et documentations

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