Vous envisagez d’installer une tiny house ? N’oubliez pas de prendre en compte la taxe foncière ! Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette imposition spécifique aux petites maisons mobiles.
La fiscalité, et donc le régime d’imposition des tiny houses sont les mêmes que ceux des autres construction, qu’elles soient mobiles ou non.
➊ Cas des Tiny House mobiles
Si la tiny house est véritablement mobile, c’est-à-dire montée sur une remorque ou un châssis routier, alors elle n’est généralement pas soumise à la taxe foncière en France. En revanche, elle est assujettie à une taxe sur les véhicules modique au même titre qu’une caravane (environ 150€ / an).
➋ Cas des Tiny House fixe
Vous louez votre Tiny House
Régime d’imposition
Le régime d’imposition de la taxe foncière pour les tiny houses dépend de la valeur locative de la construction :
- Régime micro-foncier: Si la valeur locative de votre tiny house est inférieure à 15 000 €, vous relevez automatiquement du régime micro-foncier. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers. Vous ne pouvez pas déduire vos charges et travaux.
- Régime réel: Si la valeur locative de votre tiny house est supérieure à 15 000 €, vous relevez du régime réel. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus fonciers nets (recettes – charges) et vous pouvez déduire les travaux et charges engagés pour la tiny house.
Base d’imposition
La base d’imposition de la taxe foncière est la valeur locative de la tiny house. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que la surface habitable, la localisation, le confort et l’état général de la construction.
Taux d’imposition
Le taux de la taxe foncière est fixé par les communes. Il varie généralement entre 15% et 25% de la valeur locative.
Déclaration
Les propriétaires de tiny houses doivent déclarer leurs revenus fonciers chaque année à l’administration fiscale. La déclaration doit être effectuée sur la déclaration de revenus 2035 (formulaire 2042-C-PRO).
Exonérations
Certaines exonérations de taxe foncière peuvent être accordées aux propriétaires de tiny houses, notamment :
- Exonération pour les constructions neuves: Les tiny houses neuves bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant les deux années suivant leur achèvement.
- Exonération pour les personnes handicapées: Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur leur résidence principale.
Votre Tiny House est votre résidence principale
Si vous habitez dans votre tiny house, la situation est la même : elle sera soumise à la taxe foncière comme toute autre résidence principale.
En effet, la taxe foncière est due sur les constructions, qu’elles soient mobiles ou non, et qu’elles servent ou non de résidence principale.
Le régime d’imposition, la base d’imposition, le taux d’imposition, la déclaration et les exonérations sont les mêmes que ceux décrits précédemment.
Seul le montant de la taxe foncière peut différer, car il dépend de la valeur locative de la tiny house, qui est elle-même influencée par le fait qu’elle soit occupée ou non.
En général, la valeur locative d’une tiny house occupée sera plus élevée que celle d’une tiny house inoccupée, car l’administration fiscale prendra en compte le fait que la construction est habitable et offre un certain confort.
Par conséquent, le montant de la taxe foncière à payer pour une tiny house occupée sera également plus élevé.
Voici quelques points supplémentaires à prendre en compte :
- Si vous êtes locataire de votre tiny house, vous ne paierez pas la taxe foncière. C’est le propriétaire qui en sera redevable.
- Si vous êtes propriétaire de votre tiny house et que vous la louez à un tiers, vous paierez la taxe foncière même si vous n’y habitez pas.
- Si vous êtes propriétaire de plusieurs tiny houses, vous paierez la taxe foncière pour chacune d’entre elles.
Informations complémentaires
- Pour plus d’informations sur la taxe foncière applicable aux tiny houses, vous pouvez consulter le site internet du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59) ou vous rapprocher de votre centre des impôts fonciers.
- Bulletin officiel – Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres