La fiscalité locale en France traverse une crise profonde, alimentée par le sentiment d’injustice qui entoure la taxe foncière. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière est devenue la principale ressource fiscale des collectivités locales. Pourtant, elle est de plus en plus contestée, tant pour son mode de calcul que pour son impact social et économique. Face à ces critiques, la création d’une taxe de résidence, universelle et équitable, apparaît comme une alternative crédible et nécessaire. Cet article propose de poser les fondements d’une telle réforme, en militant pour qu’elle remplace la taxe foncière, jugée aujourd’hui profondément injuste.

La taxe foncière : un impôt devenu injuste et obsolète

La taxe foncière, payée chaque année par les propriétaires immobiliers, est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des biens, un système hérité des années 1970. Cette méthode de calcul, jamais réellement remise à jour, engendre de profondes inégalités : certaines propriétés, situées dans des zones où les prix de l’immobilier ont explosé, restent taxées sur des bases dérisoires, tandis que d’autres, dans des secteurs moins dynamiques, subissent des hausses disproportionnées. De plus, la revalorisation automatique des bases pour suivre l’inflation a entraîné une augmentation mécanique de la taxe foncière de 15 % entre 2022 et 2024, et de près de 33 % en dix ans, bien au-delà de l’inflation.

Cette situation nourrit un fort sentiment d’injustice fiscale, notamment chez les classes moyennes qui, déjà fortement taxées, voient leur effort fiscal s’alourdir sans que leur patrimoine ou leur revenu n’ait progressé dans les mêmes proportions. Les réévaluations ponctuelles, parfois arbitraires, comme celles survenues en Isère en 2019, ont même été censurées par la justice, illustrant les dérives d’un système à bout de souffle.

Les propriétaires déjà lourdement taxés à l’achat

Il est essentiel de rappeler que les propriétaires s’acquittent déjà, lors de l’acquisition de leur bien, de multiples taxes et frais, parmi lesquels :

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », qui représentent entre 7 % et 8 % du prix d’achat du bien.
• La TVA (pour les logements neufs), à hauteur de 20 %.
• La taxe d’aménagement, lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bien.
• Les frais de dossier et de garantie bancaire.
• Les contributions à l’urbanisme local.

Ces prélèvements, particulièrement lourds, viennent s’ajouter à la taxe foncière annuelle. Dès lors, la taxe foncière apparaît comme une double peine pour les propriétaires, qui continuent à payer pour un bien déjà lourdement taxé à l’achat, alors même qu’ils assument l’entretien, les travaux de rénovation énergétique et les charges de copropriété.

La taxe foncière : un impôt régressif et socialement injuste

Contrairement à une idée reçue, la taxe foncière n’est pas un impôt progressif. Les études de l’INSEE montrent qu’elle est même régressive : son poids, rapporté à la valeur du patrimoine immobilier, décroît à mesure que la richesse immobilière augmente. Autrement dit, les propriétaires modestes paient proportionnellement plus que les plus fortunés, une aberration pour un impôt local censé financer les services publics de proximité. Cette régressivité, couplée à l’absence de prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe, accentue les inégalités et fragilise le consentement à l’impôt.

La suppression de la taxe d’habitation : un déséquilibre aggravé

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (aucun retour n’est prévu en 2025, malgré les débats politiques actuels), la fiscalité locale repose quasi exclusivement sur la taxe foncière. Cette concentration accroît la pression sur les propriétaires, tout en privant les collectivités d’une ressource qui associait l’ensemble des habitants au financement des services locaux. Les élus locaux, confrontés à la hausse des coûts et à la réduction des dotations de l’État, n’ont d’autre choix que d’augmenter la taxe foncière, alimentant ainsi la spirale de l’injustice et du mécontentement.

Pour une taxe de résidence : une alternative équitable et moderne

Face à ce constat, il est temps d’envisager une refonte en profondeur de la fiscalité locale, en substituant à la taxe foncière une taxe de résidence. Cette nouvelle contribution serait due par tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires, à l’image de l’ancienne taxe d’habitation mais avec une assiette modernisée et un barème progressif tenant compte des revenus et de la valeur réelle du bien.

Les avantages d’une telle réforme seraient multiples :

• Équité fiscale : chaque résident contribuerait au financement des services locaux selon ses moyens et la valeur de son logement, mettant fin à la régressivité de la taxe foncière.
• Justice sociale : la prise en compte des revenus permettrait d’alléger la charge pesant sur les ménages modestes et d’augmenter la contribution des plus aisés.
• Simplicité et transparence : une assiette actualisée, basée sur la valeur réelle des biens et les revenus des occupants, garantirait une meilleure acceptabilité sociale.
• Stabilité pour les collectivités : la diversification de l’assiette fiscale offrirait aux communes des ressources plus prévisibles et moins sensibles aux aléas du marché immobilier.

La taxe foncière, dans sa forme actuelle, est un impôt obsolète, injuste et socialement régressif. Les propriétaires, déjà lourdement taxés à l’achat de leur bien, supportent une charge croissante qui ne tient ni compte de leur capacité contributive, ni de la réalité du marché immobilier. La création d’une taxe de résidence, universelle et équitable, apparaît comme la seule solution pour restaurer la confiance dans la fiscalité locale, garantir le financement des services publics et répondre aux attentes de justice fiscale des Français. Le débat est ouvert : il appartient désormais aux législateurs de s’en saisir et d’engager, sans attendre, cette réforme de bon sens.